Se protéger des sinistres professionnels en entreprise

Le 14/12/2018

Au fil des années, les travailleurs arrêtés suite à un sinistre professionnel sont de moins en moins nombreux. Les démarches de prévention mises en œuvre dans les entreprises permettent d’arriver à ce résultat.

Chaque entreprise lutte contre les risques qui menacent la santé et la sécurité de ses salariés.

De plus, En France, l’accident de travail est le principal sinistre qui affecte les salariés, devant les accidents de trajet et les maladies professionnelles (notamment les troubles musculosquelettiques).

Caractériser l’accident de travail

Un accident est considéré comme un accident de travail lorsqu’il survient par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.

En clair, le salarié doit justifier les conditions suivantes :

  • Il est soudain ;
  • Il cause une lésion physique ou psychologique ;

Aussi, la plupart des secteurs d’activités touchés par les accidents du travail et maladies professionnelles sont :

  • L’industrie et le transport
  • L’agroalimentaire et la distribution (caisse, mise en rayon,…)
  • Les activités de soins à la personne dont le levage des malades

Sinistres professionnels : la responsabilité de l’entreprise

De nos jours, les procédures en cas d’accidents du travail parraissent maîtrisées par les entreprises. En outre, celles-ci ont d’avantage conscience du risque et se donnent les moyens de l’appréhender.

Sauf si cela est impossible, le salarié accidenté informe son employeur dans les 24h suivant l’accident. L’employeur, quant à lui, dispose de 48h pour déclarer l’accident à la CPAM dont dépend la victime (ou la MSA pour les salariés agricoles). Néanmoins, ll s’agit d’une déclaration obligatoire même si aucune lésion n’est apparente. 

L’absence de déclaration ou le non-respect du délai sont passibles d’une amende.

L’employeur :

  • Fournit une attestation de salaire au salarié afin qu'il calcule les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
  • Remet au salarié une feuille d’accident

Depuis 2002, tout contrat de travail met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité dite « de résultat ». En effet, en cas de manquement, il devient coupable d’une faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures adéquates pour protéger ses salariés.

Outre sa responsabilité civile, la responsabilité pénale est également engagée. 

Dans le but d’assurer un environnement de travail sain et sécurisé, il est important que tout le personnel de l’entreprise soit formé afin de connaître les différents risques professionnels et les prévenir.

La prévention des risques professionnels est une des nombreuses formations proposées par le GROUPE CEJIP.

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Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178

http://www.managerattitude.fr/92238101/accidents-du-travail-les-dernieres-statistiques.html

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/tout-savoir-sur-les-accidents-du-travail_1509069.html

 

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